Le Conseil de la concurrence veut mettre de l'ordre dans les numéros surtaxés

Téléphoner à un numéro surtaxé ou aux renseignements coûte plus cher depuis un mobile qu'un fixe pour un service identique. Le Conseil de la concurrence veut imposer une baisse des prix grâce à la régulation.

Un appel vers le 118 218 ? Comptez 1,12 euro la minute depuis un fixe et 1,51 euro depuis un mobile. Vers le 3939, le numéro unique des services publics ? Ce sera 12 centimes la minute depuis un fixe et au moins 50 centimes depuis un mobile. Face à ces différences tarifaires criantes, le Conseil de la concurrence a tapé mardi du poing sur la table. « Alors même que les appels vers les numéros spéciaux […] s'imposent aux consommateurs dans des circonstances de plus en plus variées, la pression concurrentielle qui s'exerce sur leurs tarifs est insuffisante, de même que la transparence des prix pour les utilisateurs », juge-t-il dans un communiqué.

Ces remarques visent particulièrement les appels depuis les mobiles. Et plus précisément cet « agrégat de plusieurs tarifs distincts » qui sale la note. A la différence des appels depuis un fixe, facturés « tout compris » aux clients, les appels depuis le mobile se décomposent entre le prix du service et le prix des communications, souvent hors forfait. Pour y mettre fin, le Conseil s’estime donc « favorable à l'instauration d'un marché de gros […] sur les réseaux mobiles et à leur régulation ». Comme sur le fixe, les numéros surtaxés se chargeraient de tout et factureraient au client un prix total, pour le service et la communication. « Ce modèle tarifaire présenterait l'intérêt d'être plus lisible pour l'utilisateur », juge le Conseil de la concurrence.

Cette mesure devrait contenter l'association des Renseignements pour tous (PagesJaunes Telegate et Le Numéro), qui a alerté le Conseil en septembre. Contrairement aux hotlines surtaxées (SAV des fournisseurs d’accès, réservation de la SNCF), la concurrence reste rude parmi ces numéros, appelés à plus des deux tiers (68,9 %) depuis le portable. Une situation d'ailleurs inverse des autres services surtaxés. Hors renseignement, deux millions d’appels ont été émis depuis un fixe au premier semestre 2007, pour une facture de 620 millions d’euros, soit environ 0,3 euro l’appel. Mais seuls 320 millions d’appels ont été émis depuis un téléphone portable pour 416 millions d’euros, soit environ 1,3 euro l’appel.

Les numéros de renseignement ne sont pas tous égaux

Interrogés par le Conseil, les opérateurs mobiles jugent que la facturation détaillée permet justement de mieux évaluer le coût réel du service, fixé librement, qui a une fâcheuse tendance à augmenter. Car avec le vote de la loi Chatel le 3 janvier, ils ont déjà obligation de décompter la communication, mais pas le service, de leurs forfaits. Sur 27 variations de prix des 118 depuis l’ouverture à la concurrence il y a deux ans, 21 ont concerné les mobiles, presque toujours à la hausse. Le 118 218 appelé depuis SFR est passé de 1,10 euro l’appel et 10 centimes la minute à 1,12 euro et 0,225 centimes la minute. Quelques numéros font exception, comme le 118 711 de France Télécom qui facture les mêmes 90 centimes, hors coût de communication mobile.